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RÉCLAMATIONS

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PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES LITIGES

Si cela peut vous intéresser, pour soumettre vos réclamations, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission européenne, disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les données personnelles de l’intéressé, titulaire des droits prétendument enfreints, ou la représentation au titre de laquelle il agit si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
Les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site, la preuve des droits de propriété intellectuelle invoqués, ainsi qu’une déclaration expresse par laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

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